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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO
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CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I.
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I.
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI), Syndicat Professionnel régi par la loi des 21 et 22 mars 1884

Numéro de dépôt :
1718552
Date de dépôt :
08/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2031
CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. de SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI

Présentation de la marque CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I.

Déposée le 8 novembre 1991 par SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPITODO domicilié(e) 26 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 442 501 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. arrivera à expiration en date du 8 novembre 2031.

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI a également déposé les autres marques suivantes : SNPI , SNPI , IMMO NORME , SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS , S.N.P.I , SNPI , CONSEIL IMMOBILIER AGREE SNPI , SNPI PREMIER SYNDICAT FRANÇAIS DE L'IMMOBILIER , CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. , CONSEIL IMMOBILIER AGRÉÉ S. N. P. I.


SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI), Syndicat Professionnel régi par la loi des 21 et 22 mars 1884 - 26 avenue Victor Hugo - 75116 - PARIS - France - SIREN 305442501


Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 19 mai 1999 n°2144869 - Publication au BOPI 1999-05-19

Inscription le 21 septembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°67713 - Publication au BOPI 1992-09-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 15 janvier 2002 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°338709 - Publication au BOPI 2002-01-15

Inscription le 18 février 1999 - Changement d'adresse n°272396 - Publication au BOPI 1999-02-18

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405247 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708823 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

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